Synthèse finale du forum "Politique budgétaire : comment réduire l’endettement de la France ?"

De nombreuses questions posées en introduction n’ont été que peu traitées dans le forum. Cela semble tenir au caractère très vaste du sujet proposé qui incluait le budget de l’Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale. Il existe également une difficulté à échanger des arguments sur des sujets parfois techniques (prélèvements obligatoires, impact des aides aux entreprises, choix des investissements civils). Malgré cela, un grand nombre de facettes du débat sur l’endettement ont été explorées.

L’ampleur de l’endettement : information de tous et contribution de chacun au remboursement de la dette

Il existe un consensus des internautes sur la réalité de l’ampleur de l’endettement et de ses conséquences. Seules de très rares interventions minimisent le problème. Une meilleure information des citoyens sur l’endettement et son impact futur est souhaitée. Ainsi certains internautes proposent de mettre en évidence dans les avis d’imposition les montants consacrés aux remboursements de la dette. D’autres vont plus loin et souhaitent que chacun, même si ses ressources sont limitées, participe, au moins symboliquement, au remboursement de la dette.

La lutte contre les abus et gaspillages

La dénonciation d’abus ou de gaspillages est le thème qui a fait l’objet du plus grand nombre de messages. Leur nature est multiple puisque certains relèvent de la fraude, d’autre de privilèges jugés abusifs, d’autres encore d’un caractère affirmé inéquitable de certaines prestations. Cela s’est traduit par :
  De nombreuses affirmations concernant la perception abusive de prestations sociales par les bénéficiaires du RMI, de la CMU ou des allocations chômage ;
  De fréquents appels à la réduction du train de vie de l’Etat ou du nombre des fonctionnaires ;
  Des protestations contre les privilèges des élus ou le cumul d’indemnités résultant de la détention de mandats multiples.

Les hauts fonctionnaires et élus sont appelés à « donner l’exemple » de la rigueur dans l’usage des fonds publics, même si cela ne suffira pas en soi à réduire significativement les dépenses publiques.

Des intervenants demandent également une accentuation des contrôles, lors de l’attribution des allocations et a posteriori. On notera que les débats sur la perception abusive des prestations sociales ne font pas référence à des ordres de grandeur (par exemple en pourcentage) du gisement d’économie potentielle que leur suppression représenterait.

Un débat différent s’est développé sur le principe même des prestations sociales. Certains soulignent le risque qu’elles induisent un « assistanat » et découragent les efforts de se sortir par soi-même des situations sociales difficiles. Les messages en ce sens proposent souvent un caractère dégressif dans le temps. Ils suggèrent également qu’elles soient assorties de conditions de travaux d’intérêt général ou supprimées après un certain nombre de refus d’emplois. D’autres interventions souhaitent que les moyens utilisés pour lutter contre les abus ne portent pas atteinte au rôle utile des prestations sociales. Des témoignages insistent sur le fait qu’elles permettent à des personnes ou familles traversant des passes difficiles de repartir sur de nouvelles bases. De la même façon, des messages invitent à bien distinguer la situation de certains fonctionnaires dont la situation n’est pas forcément enviable à l’égard des tâches qu’ils assument.

La recherche de l’efficacité dans la dépense publique

Les internautes appellent à un effort important de modernisation de l’action de l’Etat, pour tirer profit des nouvelles technologies par exemple. Certains messages saluent l’action déjà entreprise par la Direction générale de la modernisation de l’Etat sur ce plan.

Des messages ont abordé la question du périmètre d’action de l’Etat et de l’organisation administrative. Certains souhaitent un recentrage sur un petit nombre de missions fondamentales, les autres tâches, par exemple de services, étant confiées à des acteurs privés délégués. En réponse, d’autres intervenants contestent que cela conduise forcément à une efficacité plus grande ou craignent une rupture de l’équité dans les services concernés. Une troisième catégorie d’interventions souligne l’importance de l’émulation entre le privé et le public.

Des participants notent que l’organisation administrative fait exister de nombreux chevauchements de compétences entre Etat et collectivités territoriales ou même dans les services de l’Etat lui-même. La LOLF est reconnue comme un moyen de clarifier ces situations, mais certains intervenants doutent qu’elle suffise à résoudre ces problèmes si des mesures d’audit poussées ne sont pas conduites.

L’introduction au débat posait la question du nombre des fonctionnaires et de leur affectation. Des messages réclament une meilleure adéquation entre les postes et les objectifs fondamentaux de l’action publique. Ils proposent, par exemple, de supprimer les barrières à leur mobilité des fonctionnaires vers les organismes ou tâches où le besoin est le plus pressant. Des internautes insistent aussi sur l’importance de l’évaluation et souhaitent que ses résultats soient rendus publics. Ils appellent également à ce que le Parlement débatte du rapport de la Cour des comptes. En ce qui concerne la réduction du nombre des fonctionnaires, la difficulté des choix à effectuer conduit à nouveau certains internautes à demander une redéfinition du périmètre de l’action des collectivités publiques. L’un d’entre eux note ainsi qu’un type de poste concernant l’aménagement du territoire peut exister dans cinq organismes différents actifs sur une même zone.

Les ressources : conditions de la croissance, élargissement de l’impôt sur le revenu, nouveaux impôts et taxes

En comparaison des économies portant sur les dépenses, les ressources de l’Etat et des collectivités territoriales ont suscité un nombre bien plus réduit de messages. Sur le plan des mécanismes d’imposition, la proposition d’élargir la proportion des ménages soumis à l’impôt sur le revenu revient fréquemment.

Le débat principal à propos des ressources porte sur les conditions de la croissance. Certains messages privilégient la réduction des impôts et prélèvements comme moyen de stimuler l’initiative privée. D’autres suggèrent un investissement accru dans l’innovation et la recherche. D’autres encore se demandent comment libérer les ressources nécessaires pour ces investissements porteurs de croissance future en économisant sur d’autres postes.

Relativement peu d’échanges sur les collectivités territoriales et la Sécurité sociale

En proportion, les dépenses et ressources des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale ont suscité moins de contributions, alors même qu’elles occupent une part importante des prélèvements.

Sur les dépenses de santé, le débat a porté essentiellement sur la réduction des coûts concernant les médicaments. Des suggestions comme la délivrance des médicaments à l’unité ou la limitation du rôle des visiteurs médicaux ont été formulées. L’introduction au débat demandait « comment associer encouragement à l’innovation pharmaceutique et modération des prix du médicament ? ». Ce point n’a été que peu discuté.

En ce qui concerne les collectivités territoriales, c’est la question du partage d’attributions et de ressources entre Etat et collectivités territoriales qui a dominé dans le forum. Les affirmations sur les transferts financiers sont assez divergentes : compensent-ils ou non les transferts de compétences et obligations ? Des internautes souhaitent une meilleure lisibilité de l’affectation des ressources sur ce plan.